ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.085.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 85

Édition de langue française

Législation

57e année
21 mars 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 285/2014 de la Commission du 13 février 2014 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’effet direct, substantiel et prévisible des contrats dans l’Union et la prévention du contournement des règles et obligations (1)

1

Règlement d'exécution (UE) no 286/2014 de la Commission du 20 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

Règlement d'exécution (UE) no 287/2014 de la Commission du 20 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs

6

DÉCISIONS

2014/152/PESC

*

Décision Atalanta/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 18 mars 2014 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision Atalanta/3/2013

8

*

Décision 2014/153/PESC du Conseil du 20 mars 2014 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

9

2014/154/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 mars 2014 autorisant la mise sur le marché de l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 1683]

10

2014/155/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 mars 2014 autorisant la mise sur le marché d’huile de graine de coriandre en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 1689]

13

2014/156/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 mars 2014 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection applicable aux pêcheries exploitant les stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, d’espadon dans la Méditerranée et aux pêcheries exploitant les stocks de sardine et d’anchois dans l’Adriatique Nord [notifiée sous le numéro C(2014) 1717]

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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