ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.014.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 14

Édition de langue française

Législation

57e année
18 janvier 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/15/UE

*

Décision du Conseil du 18 novembre 2013 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne

1

Accord entre l'Union européenne et la Géorgie établissant un cadre pour la participation de la Géorgie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 40/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu’une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 ( 1 )

8

Règlement d'exécution (UE) no 41/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

2014/16/PESC

*

Décision EUBAM Libya/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 14 janvier 2014 établissant le comité des contributeurs pour la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

13

2014/17/PESC

*

Décision EUBAM Libya/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 14 janvier 2014 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

15

2014/18/PESC

*

Décision EUCAP Sahel Niger/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 14 janvier 2014 prolongeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

16

2014/19/UE

*

Décision de la Commission du 19 juin 2013 concernant l’aide d’État no SA.30753 (C 34/10) (ex N 140/10) que la France envisage de mettre à exécution en faveur des Sociétés de courses [notifiée sous le numéro C(2013) 3554]  ( 1 )

17

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE ( JO L 294 du 6.11.2013 )

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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