ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.010.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 10

Édition de langue française

Législation

57e année
15 janvier 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 27/2014 de la Commission du 19 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Anglesey Sea Salt/Halen Môn (AOP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 28/2014 de la Commission du 19 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [West Country Lamb (IGP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 29/2014 de la Commission du 19 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [West Country Beef (IGP)]

5

*

Règlement d'exécution (UE) no 30/2014 de la Commission du 13 janvier 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Κονσερβολιά Ροβιών (Konservolia Rovion) (AOP)]

7

*

Règlement (UE) no 31/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 abrogeant les décisions 2004/301/CE et 2004/539/CE ainsi que le règlement (UE) no 388/2010 ( 1 )

9

*

Règlement (UE) no 32/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) no 1008/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 372/2013 du Conseil, abrogeant le droit applicable aux importations d’un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement

11

Règlement d'exécution (UE) no 33/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

DÉCISIONS

2014/10/UE

*

Décision du Conseil du 13 janvier 2014 portant nomination d’un membre suédois du Comité économique et social européen

17

2014/11/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 décembre 2013 rectifiant l’annexe II de la décision d’exécution 2012/707/UE établissant un format commun pour la transmission des informations conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2013) 9220]  ( 1 )

18

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1227/2009 du Conseil du 15 décembre 2009 abrogeant le règlement (CE) no 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan ( JO L 330 du 16.12.2009 )

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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