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Document L:2013:321:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 321, 30 novembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.321.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

L 321

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
30 novembre 2013


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1202/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin

1

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1)

6

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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