ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.217.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 217

Édition de langue française

Législation

56e année
13 août 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) no 772/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits (1)

1

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Règlement d’exécution (UE) no 773/2013 de la Commission du 12 août 2013 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (Murcie)

28

*

Règlement d’exécution (UE) no 774/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

30

*

Règlement d’exécution (UE) no 775/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG) (1)

32

Règlement d'exécution (UE) no 776/2013 de la Commission du 12 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

DÉCISIONS

2013/428/UE

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Décision du Conseil du 9 août 2013 prorogeant la validité de la décision 2012/96/UE

36

2013/429/UE

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Décision d’exécution de la Commission du 9 août 2013 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Costa Rica, d’Israël, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Slovénie et des États-Unis [notifiée sous le numéro C(2013) 5160]  (1)

37

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture (JO L 214 du 9.8.2013)

40

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Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

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Avis aux lecteurs — mode de citation des(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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