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Document L:2013:166:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 166, 18 juin 2013


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.166.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 166
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    18 juin 2013

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2013/283/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 25 juillet 2012 concernant l’aide d'État SA.23839 (C 44/2007) de la France en faveur de l'entreprise FagorBrandt [notifiée sous le numéro C(2012) 5043]  (1)

    1

     

     

    2013/284/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 19 décembre 2012 concernant l’aide d'État S.A.20829 [C 26/2010, ex NN 43/2010 (ex CP 71/2006)] Régime concernant l’exonération de la taxe municipale sur les biens immobiliers utilisés à des fins spécifiques accordée aux entités non commerciales mis à exécution par l'Italie [notifiée sous le numéro C(2012) 9461]  (1)

    24

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Règlement no 53 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

    55

     

    *

    Règlement no 74 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

    88

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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