ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.113.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 113

Édition de langue française

Législation

56e année
25 avril 2013

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 377/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (1)

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 378/2013 de la Commission du 24 avril 2013 portant approbation de la substance active Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

5

Règlement d'exécution (UE) no 379/2013 de la Commission du 24 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DÉCISIONS

2013/191/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 22 avril 2013 autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

11

2013/192/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 22 avril 2013 autorisant la République française à appliquer un taux d’imposition réduit à l’essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

13

2013/193/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 22 avril 2013 autorisant la République française à appliquer des niveaux différenciés de taxation aux carburants, en vertu de l’article 19 de la directive 2003/96/CE

15

2013/194/UE

*

Décision du Conseil du 22 avril 2013 portant nomination d’un membre espagnol et d’un suppléant espagnol du Comité des régions

17

2013/195/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2013 définissant les modalités pratiques, des modèles uniformes et une méthodologie en ce qui concerne l’inventaire des radiofréquences institué en vertu de la décision no 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique [notifiée sous le numéro C(2013) 2235]  (1)

18

2013/196/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 24 avril 2013 modifiant la décision d’exécution 2012/715/UE établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union (1)

22

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (JO L 315 du 14.11.2012)

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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