ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.082.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 82

Édition de langue française

Législation

56e année
22 mars 2013

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 258/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 modifiant les décisions du Parlement européen et du Conseil no 573/2007/CEet no 575/2007/CE et la décision 2007/435/CE du Conseil en vue d'augmenter le taux de cofinancement du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds européen pour le retour et du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière

1

*

Décision no 259/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 modifiant la décision no 574/2007/CE en vue d'augmenter le taux de cofinancement du Fonds pour les frontières extérieures pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière

6

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 260/2013 du Conseil du 18 mars 2013 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1458/2007 sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine, aux importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés de la République socialiste du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de la République socialiste du Viêt Nam

10

*

Règlement d’exécution (UE) no 261/2013 du Conseil du 21 mars 2013 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

18

*

Règlement d’exécution (UE) no 262/2013 de la Commission du 18 mars 2013 approuvant une modification mineure du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melon du Quercy (IGP)]

21

*

Règlement d’exécution (UE) no 263/2013 de la Commission du 18 mars 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mela Alto Adige/Südtiroler Apfel (IGP)]

26

*

Règlement d’exécution (UE) no 264/2013 de la Commission du 18 mars 2013 approuvant une modification mineure du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cipolla Rossa di Tropea Calabria (IGP)]

28

*

Règlement d’exécution (UE) no 265/2013 de la Commission du 18 mars 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Wachauer Marille (AOP)]

34

*

Règlement d’exécution (UE) no 266/2013 de la Commission du 18 mars 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Münchener Bier (IGP)]

36

*

Règlement d’exécution (UE) no 267/2013 de la Commission du 18 mars 2013 approuvant une modification mineure du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chianti Classico (AOP)]

38

*

Règlement d’exécution (UE) no 268/2013 de la Commission du 18 mars 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oberpfälzer Karpfen (IGP)]

43

*

Règlement d’exécution (UE) no 269/2013 de la Commission du 18 mars 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Danablu (IGP)]

45

*

Règlement d’exécution (UE) no 270/2013 de la Commission du 21 mars 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale (1)

47

Règlement d'exécution (UE) no 271/2013 de la Commission du 21 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

49

Règlement d'exécution (UE) no 272/2013 de la Commission du 21 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

51

DÉCISIONS

2013/143/UE

*

Décision du Conseil du 18 mars 2013 portant nomination de deux membres suédois et d’un suppléant suédois du Comité des régions

53

*

Décision 2013/144/PESC du Conseil du 21 mars 2013 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

54

*

Décision d'exécution 2013/145/PESC du Conseil du 21 mars 2013 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

55

2013/146/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 mars 2013 fixant le montant résultant de l’application de l’ajustement facultatif au Royaume-Uni pour l’année civile 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 1577]

58

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/147/UE

*

Décision no 1/2013 du comité mixte UE-Suisse du 18 mars 2013 modifiant les tableaux III et IV b) du protocole no 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés

60

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000 (JO L 338 du 23.12.2003)

63

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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