ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.062.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 62

Édition de langue française

Législation

56e année
6 mars 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 186/2013 de la Commission du 5 mars 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salame Felino (IGP)]

4

*

Règlement d’exécution (UE) no 187/2013 de la Commission du 5 mars 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthylène (1)

10

*

Règlement d’exécution (UE) no 188/2013 de la Commission du 5 mars 2013 portant approbation de la substance active «mandipropamide» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

13

*

Règlement d’exécution (UE) no 189/2013 de la Commission du 5 mars 2013 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne le régime du chargeur connu (1)

17

*

Règlement d’exécution (UE) no 190/2013 de la Commission du 5 mars 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hypochlorite de sodium (1)

19

*

Règlement d’exécution (UE) no 191/2013 de la Commission du 5 mars 2013 modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 119/2009 et (UE) no 206/2010, ainsi que la décision 2000/572/CE en ce qui concerne l’attestation de bien-être animal dans les modèles de certificat vétérinaire (1)

22

Règlement d'exécution (UE) no 192/2013 de la Commission du 5 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

DÉCISIONS

2013/114/UE

*

Décision de la Commission du 1er mars 2013 établissant les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur pour les différentes technologies de pompes à chaleur conformément à l’article 5 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 1082]  (1)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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