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Document L:2013:054:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 54, 26 février 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.054.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 54

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    26 février 2013


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2013/93/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 14 avril 2011 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

    1

     

     

    2013/94/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 26 mars 2012 relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

    3

    Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

    4

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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