ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.022.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 22

Édition de langue française

Législation

56e année
25 janvier 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 64/2013 de la Commission du 24 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires OMC de fromage et de beurre de Nouvelle-Zélande

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 65/2013 de la Commission du 24 janvier 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 826/2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles

6

Règlement d'exécution (UE) no 66/2013 de la Commission du 24 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement d’exécution (UE) no 67/2013 de la Commission du 24 janvier 2013 relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douane pour le sucre pour la première adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d’exécution (UE) no 36/2013

9

DÉCISIONS

2013/52/UE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2013 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

11

2013/53/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 22 janvier 2013 autorisant le Royaume de Belgique à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

13

2013/54/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 22 janvier 2013 autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

15

2013/55/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 22 janvier 2013 modifiant la décision d’exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

16

2013/56/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 22 janvier 2013 modifiant la décision d’exécution 2010/39/UE autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 168, 193 et 250 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

17

2013/57/UE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2013 portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions

19

2013/58/UE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2013 portant nomination de deux membres néerlandais du Comité des régions

20

2013/59/UE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2013 portant nomination d’un membre suédois du Comité des régions

21

2013/60/UE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2013 portant nomination de deux suppléants autrichiens du Comité des régions

22

2013/61/UE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2013 portant nomination d’un suppléant allemand du Comité des régions

23

2013/62/UE

*

Décision du Conseil du 22 janvier 2013 portant nomination d’un membre portugais et d’un suppléant portugais du Comité des régions

24

2013/63/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 24 janvier 2013 portant adoption d’orientations aux fins de l’application des conditions spécifiques concernant les allégations de santé énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (1)

25

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012)

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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