ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.300.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 300

Édition de langue française

Législation

55e année
30 octobre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l'entrée en vigueur d'un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends

1

2012/669/UE

*

Décision du Conseil du 9 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part

2

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part

3

2012/670/UE

*

Décision du Conseil du 9 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice

34

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 998/2012 du Conseil du 9 octobre 2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part

35

*

Règlement (UE) no 999/2012 du Conseil du 9 octobre 2012 relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice

37

*

Règlement (UE) no 1000/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

39

*

Règlement (UE) no 1001/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones I, II et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

41

*

Règlement d’exécution (UE) no 1002/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

43

Règlement d'exécution (UE) no 1003/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

45

DÉCISIONS

Cour de justice de l'Union européenne

2012/671/UE

*

Décision de la Cour de justice du 23 octobre 2012 relative aux fonctions juridictionnelles du vice-président de la Cour

47

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