ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.293.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 293

Édition de langue française

Législation

55e année
23 octobre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement (UE) no 927/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 établissant le délai dans le cas de sous-utilisation des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part

1

2012/653/UE

*

Décision du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part

4

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part

5

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 973/2012 de la Commission du 22 octobre 2012 portant ouverture d’une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 925/2009 du Conseil sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium présentées en rouleaux, non recuites et d’une largeur dépassant 650 mm, originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement

28

Règlement d'exécution (UE) no 974/2012 de la Commission du 22 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

DÉCISIONS

2012/654/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 octobre 2012 relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2012 en ce qui concerne les programmes nationaux de six États membres (Allemagne, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Suède et Royaume-Uni) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2012) 6838]

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/655/UE

*

Décision no 1/2012 du Conseil d’association UE-Liban du 17 septembre 2012 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d’association

37

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