ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.282.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 282

Édition de langue française

Législation

55e année
16 octobre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 941/2012 du Conseil du 15 octobre 2012 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

1

*

Règlement (UE) no 942/2012 du Conseil du 15 octobre 2012 modifiant le règlement (UE) no 667/2010 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de l’Érythrée

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 943/2012 du Conseil du 15 octobre 2012 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, et l’article 13 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 944/2012 du Conseil du 15 octobre 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

9

*

Règlement d'exécution (UE) no 945/2012 du Conseil du 15 octobre 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

16

*

Règlement délégué (UE) no 946/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux agences de notation de crédit par l’Autorité européenne des marchés financiers, y compris des règles relatives aux droits de la défense et des dispositions temporelles (1)

23

*

Règlement d'exécution (UE) no 947/2012 de la Commission du 12 octobre 2012 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

27

*

Règlement d’exécution (UE) no 948/2012 de la Commission du 15 octobre 2012 abrogeant le règlement (CE) no 1180/2008 instaurant un système de communication d’informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine à destination du territoire de la Fédération de Russie

39

Règlement d'exécution (UE) no 949/2012 de la Commission du 15 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

Règlement d’exécution (UE) no 950/2012 de la Commission du 15 octobre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2012

42

DÉCISIONS

2012/631/PESC

*

Décision EULEX KOSOVO/2/2012 du Comité politique et de sécurité du 12 octobre 2012 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

45

*

Décision 2012/632/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 modifiant la décision 2010/127/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Érythrée

46

*

Décision 2012/633/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

47

*

Décision 2012/634/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 modifiant la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

50

*

Décision 2012/635/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

58

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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