ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.218.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 218

Édition de langue française

Législation

55e année
15 août 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 734/2012 de la Commission du 10 août 2012 interdisant la pêche du saumon de l’Atlantique dans les eaux de l’Union européenne des subdivisions 22 à 31 (mer Baltique, à l’exclusion du golfe de Finlande) par les navires battant pavillon de la Suède

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 735/2012 de la Commission du 14 août 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hydrogénocarbonate de potassium (1)

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 736/2012 de la Commission du 14 août 2012 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2012/2013

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 737/2012 de la Commission du 14 août 2012 relatif à la protection de certains stocks en mer Celtique

8

Règlement d'exécution (UE) no 738/2012 de la Commission du 14 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

Règlement d'exécution (UE) no 739/2012 de la Commission du 14 août 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

12

Règlement d’exécution (UE) no 740/2012 de la Commission du 14 août 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 août 2012

14

DÉCISIONS

2012/474/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 août 2012 concernant l’approbation, par la Commission, des plans de sondage pour la pesée des produits de la pêche conformément à l’article 60, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et des plans de contrôle pour la pesée des produits de la pêche conformément à l’article 61, paragraphe 1, dudit règlement [notifiée sous le numéro C(2012) 5568]

17

2012/475/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 2 août 2012 abrogeant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/17)

19

ORIENTATIONS

2012/476/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (BCE/2012/18)

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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