ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.203.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 203

Édition de langue française

Législation

55e année
31 juillet 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 693/2012 du Conseil du 25 juillet 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 723/2011 [portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 91/2009 sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays], en accordant une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur malaisien et en mettant fin à l'enregistrement des importations provenant de ce producteur-exportateur

23

*

Règlement (UE) no 694/2012 du Conseil du 27 juillet 2012 établissant les possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013

26

*

Règlement (UE) no 695/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l'Espagne

28

*

Règlement d'exécution (UE) no 696/2012 de la Commission du 25 juillet 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

30

*

Règlement d'exécution (UE) no 697/2012 de la Commission du 25 juillet 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

32

*

Règlement d'exécution (UE) no 698/2012 de la Commission du 25 juillet 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

34

*

Règlement (UE) no 699/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie

37

*

Règlement d'exécution (UE) no 700/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche au cours des années précédentes

52

*

Règlement d'exécution (UE) no 701/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés

60

Règlement d'exécution (UE) no 702/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

64

DÉCISIONS

2012/449/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 juillet 2012 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique pour la Lettonie [notifiée sous le numéro C(2012) 5185]  (1)

66

2012/450/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 juillet 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2012) 5187]  (1)

68

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR