ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.200.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 200

Édition de langue française

Législation

55e année
27 juillet 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/434/UE

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au maintien des engagements en matière de commerce des services contenus dans l’actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie

1

2012/435/UE

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l’introduction ou à l’augmentation de droits à l’exportation sur les matières premières

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 685/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018 (1)

5

Règlement d'exécution (UE) no 687/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement d’exécution (UE) no 688/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2012 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011

13

DÉCISIONS

2012/436/PESC

*

Décision EUCAP SAHEL Niger/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2012 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)

17

2012/437/PESC

*

Décision EU BAM Rafah/2/2012 du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2012 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) à titre intérimaire

18

2012/438/UE

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social européen

19

2012/439/UE

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 portant nomination d'un membre lituanien du Comité économique et social européen

20

*

Décision 2012/440/PESC du Conseil du 25 juillet 2012 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

21

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2012/441/CE

*

Décision du Conseil du 9 octobre 2009 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

24

Protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

25

Rectificatifs

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 648/2012 de la Commission du 25 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (JO L 199 du 26.7.2012)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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