ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.199.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 199

Édition de langue française

Législation

55e année
26 juillet 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/428/UE

*

Décision du Conseil du 23 juillet 2012 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

1

2012/429/UE

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l’Union européenne et la Fédération de Russie

3

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 648/2012 de la Commission du 25 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

2012/430/UE

*

Décision du Conseil du 26 juin 2012 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-AELE en ce qui concerne l’adoption d’une décision modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

6

2012/431/UE

*

Décision du Conseil du 26 juin 2012 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-AELE, en ce qui concerne l’adoption d’une décision modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

15

2012/432/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 24 juillet 2012 portant reconnaissance du système «REDcert» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE

24

2012/433/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 18 juillet 2012 abrogeant la décision BCE/2012/3 relative à l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique dans le cadre de l’offre d’échange d’obligations par la République hellénique (BCE/2012/14)

26

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