ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.187.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 187

Édition de langue française

Législation

55e année
17 juillet 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/387/UE

*

Décision du Conseil du 16 juillet 2012 prorogeant la durée d’application des mesures appropriées figurant dans la décision 2011/492/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE, et modifiant ladite décision

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 641/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 modifiant le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

3

*

Règlement (UE) no 642/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

8

*

Règlement d’exécution (UE) no 643/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

13

*

Règlement d'exécution (UE) no 644/2012 de la Commission du 16 juillet 2012 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, en ce qui concerne la Russie (1)

18

*

Règlement d'exécution (UE) no 645/2012 de la Commission du 16 juillet 2012 portant dérogation aux règlements (CE) no 1122/2009 et (UE) no 65/2011 en ce qui concerne la réduction des montants d'aide pour dépôt tardif des demandes uniques au Portugal continental et à Madère en 2012

26

*

Règlement d'exécution (UE) no 646/2012 de la Commission du 16 juillet 2012 établissant les modalités d’exécution relatives aux amendes et astreintes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (1)

29

Règlement d'exécution (UE) no 647/2012 de la Commission du 16 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

DÉCISIONS

*

Décision 2012/388/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

38

*

Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)

40

*

Décision 2012/390/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine

44

*

Décision 2012/391/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

47

*

Décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

48

*

Décision d'exécution 2012/393/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

52

2012/394/UE

*

Décision de la Commission du 21 décembre 2011 concernant la compatibilité avec le droit de l’UE de mesures que l’Italie prévoit d’adopter conformément à l’article 14 de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels)

57

2012/395/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 16 juillet 2012 portant reconnaissance du système «Red Tractor Farm Assurance Combinable Crops & Sugar Beet» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

62

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/396/UE

*

Décision no 1/2012 du comité mixte UE-OLP du 17 février 2012 portant création de six sous-comités et abrogeant la décision no 1/2008 du comité mixte CE-OLP

64

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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