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Document L:2012:162:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 162, 21 juin 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.162.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 162

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    21 juin 2012


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (1)

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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