ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.151.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 151

Édition de langue française

Législation

55e année
12 juin 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/297/UE

*

Décision du Conseil du 7 juin 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification de l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE

1

2012/298/UE

*

Décision du Conseil du 7 juin 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 491/2012 de la Commission du 7 juin 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 492/2012 de la Commission du 7 juin 2012 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Berenjena de Almagro (IGP)]

7

*

Règlement (UE) no 493/2012 de la Commission du 11 juin 2012 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs (1)

9

*

Règlement (UE) no 494/2012 de la Commission du 11 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 593/2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (1)

22

Règlement d'exécution (UE) no 495/2012 de la Commission du 11 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

Règlement d'exécution (UE) no 496/2012 de la Commission du 11 juin 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

29

DÉCISIONS

2012/299/UE

*

Décision du Conseil du 7 juin 2012 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Estonie

31

2012/300/UE

*

Décision du Conseil du 7 juin 2012 portant nomination d’un membre autrichien du Comité économique et social européen

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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