ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.114.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 114

Édition de langue française

Législation

55e année
26 avril 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 359/2012 de la Commission du 25 avril 2012 portant approbation de la substance active métam conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

1

*

Règlement (UE) no 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général (1)

8

Règlement d'exécution (UE) no 361/2012 de la Commission du 25 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

Règlement d'exécution (UE) no 362/2012 de la Commission du 25 avril 2012 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009

16

DÉCISIONS

2012/214/UE

*

Décision du Conseil du 24 avril 2012 portant nomination d’un membre suppléant allemand du Comité des régions

17

2012/215/UE

*

Décision du Conseil du 24 avril 2012 portant nomination d’un membre luxembourgeois du Comité des régions

18

2012/216/UE

*

Décision du Conseil du 24 avril 2012 portant nomination d’un membre finlandais et d’un suppléant finlandais du Comité des régions

19

2012/217/UE

*

Décision du Conseil du 24 avril 2012 portant nomination de sept membres français et onze membres suppléants français du Comité des régions

20

2012/218/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 24 avril 2012 exemptant la production et le commerce de gros d’électricité produite en Allemagne à partir de sources conventionnelles de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2012) 2426]  (1)

21

2012/219/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 24 avril 2012 reconnaissant la Serbie comme indemne de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. [notifiée sous le numéro C(2012) 2524]

28

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/220/UE

*

Décision no 1/2012 de la commission mixte UE-AELE relative à un régime de transit commun du 19 janvier 2012 concernant une invitation, adressée à la Croatie, à adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

29

2012/221/UE

*

Décision no 1/2012 de la commission mixte UE-AELE relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 19 janvier 2012 concernant une invitation, adressée à la Croatie, à adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

31

2012/222/UE

*

Décision no 2/2012 de la commission mixte UE-AELE relative à un régime de transit commun du 19 janvier 2012 concernant l'invitation, adressée à la Turquie, à adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

33

2012/223/UE

*

Décision no 2/2012 de la commission mixte UE-AELE relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 19 janvier 2012 concernant une invitation, adressée à la Turquie, à adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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