ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.089.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 89

Édition de langue française

Législation

55e année
27 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 268/2012 de la Commission du 25 janvier 2012 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 269/2012 de la Commission du 26 mars 2012 concernant l’autorisation du trihydroxychlorure de dicuivre en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

3

*

Règlement (UE) no 270/2012 de la Commission du 26 mars 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amidosulfuron, d’azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d’imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad présents dans ou sur certains produits (1)

5

Règlement d'exécution (UE) no 271/2012 de la Commission du 26 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

64

DÉCISIONS

*

Décision 2012/173/PESC du Conseil du 23 mars 2012 relative à l’activation du centre d’opérations de l’Union européenne pour les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l’Afrique

66

*

Décision 2012/174/PESC du Conseil du 23 mars 2012 modifiant l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

69

2012/175/UE

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Décision d'exécution de la Commission du 23 mars 2012 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée [notifiée sous le numéro C(2012) 1844]

72

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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