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Document L:2012:081:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 81, 21 mars 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.081.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 81
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    21 mars 2012

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2012/5/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant modification de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

    1

     

    *

    Directive 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les microentités (1)

    3

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision no 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (1)

    7

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) no 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment (1)

    18

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 245/2012 de la Commission du 20 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 1187/2009 en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers vers la République dominicaine

    37

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 246/2012 de la Commission du 20 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    39

     

     

    Règlement d’exécution (UE) no 247/2012 de la Commission du 20 mars 2012 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de mars 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

    41

     

     

    Règlement d’exécution (UE) no 248/2012 de la Commission du 20 mars 2012 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

    42

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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