ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.027.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 27

Édition de langue française

Législation

55e année
31 janvier 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 74/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 75/2012 de la Commission du 30 janvier 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées ["Miód z Sejneńszczyny / Łoździejszczyzny"/"Seinų / Lazdijų krašto medus" (AOP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 76/2012 de la Commission du 30 janvier 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Holsteiner Katenschinken / Holsteiner Schinken / Holsteiner Katenrauchschinken / Holsteiner Knochenschinken (IGP)]

5

Règlement d'exécution (UE) no 77/2012 de la Commission du 30 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement d'exécution (UE) no 78/2012 de la Commission du 30 janvier 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

9

DÉCISIONS

*

Décision 2012/50/PESC du Conseil du 27 janvier 2012 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

11

2012/51/UE

*

Décision de la Commission du 23 mars 2011 concernant l’aide d’État C 39/07 mise à exécution par l’Italie en faveur de Legler SpA [notifiée sous le numéro C(2011) 1758]  (1)

12

2012/52/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 janvier 2012 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne et aux Pays-Bas en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2010 [notifiée sous le numéro C(2012) 369]

21

2012/53/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 janvier 2012 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous le numéro C(2012) 370]  (1)

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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