ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.334.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 334

Édition de langue française

Législation

54e année
16 décembre 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (1)

1

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/841/UE

*

Décision du Conseil du 5 décembre 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

6

Accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

7

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1313/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 modifiant les règlements (CE) no 2535/2001 et (CE) no 1187/2009 en ce qui concerne les codes NC pour les produits laitiers

10

*

Règlement (UE) no 1314/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 ainsi que dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

12

Règlement d'exécution (UE) no 1315/2011 de la Commission du 15 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

14

Règlement d'exécution (UE) no 1316/2011 de la Commission du 15 décembre 2011 relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour la deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011

16

Règlement d’exécution (UE) no 1317/2011 de la Commission du 15 décembre 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2011

18

Règlement d'exécution (UE) no 1318/2011 de la Commission du 15 décembre 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

21

Règlement d'exécution (UE) no 1319/2011 de la Commission du 15 décembre 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

25

DÉCISIONS

2011/842/UE

*

Décision du Conseil du 13 décembre 2011 relative à l’application de la totalité des dispositions de l’acquis de Schengen dans la Principauté de Liechtenstein

27

2011/843/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2011 relative à la participation financière de l’Union pour 2011 en ce qui concerne le programme national du Royaume d’Espagne en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2011) 9318]

29

2011/844/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 14 décembre 2011 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2011) 9169]  (1)

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR