ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.194.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 194

Édition de langue française

Législation

54e année
26 juillet 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/456/UE

*

Décision du Conseil du 18 juillet 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l’Australie

1

2011/457/UE

*

Décision du Conseil du 19 juillet 2011 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

2

2011/458/UE

*

Décision du Conseil du 19 juillet 2011 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification de l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 723/2011 du Conseil du 18 juillet 2011 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 91/2009 sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

6

*

Règlement d'exécution (UE) no 724/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l'UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

14

*

Règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1)

19

*

Règlement d'exécution (UE) no 726/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes

25

Règlement d'exécution (UE) no 727/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

27

Règlement d’exécution (UE) no 728/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

29

DÉCISIONS

2011/459/UE

*

Décision du Conseil du 18 juillet 2011 portant nomination de juges au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

31

2011/460/UE

*

Décision du Conseil du 19 juillet 2011 portant nomination d’un membre suppléant suédois du Comité des régions

32

2011/461/UE

*

Décision du Conseil du 19 juillet 2011 portant nomination d’un membre chypriote et d’un suppléant chypriote du Comité des régions

33

2011/462/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 juillet 2011 concernant le rejet de deux demandes d’inscription au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CE) no 510/2006 du Conseil [Eilenburger Sachsenquelle (AOP)], [Eilenburger Sanusquelle (AOP)] [notifiée sous le numéro C(2011) 5251]

34

2011/463/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 juillet 2011 relative à l’apurement des comptes présentés par la Bulgarie et la Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées au titre du programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural (Sapard) en 2008 [notifiée sous le numéro C(2011) 5183]

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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