ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.141.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 141

Édition de langue française

Législation

54e année
27 mai 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (1)

1

*

Règlement (UE) no 493/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»

13

II   Actes non législatifs

DÉCISIONS

2011/292/UE

*

Décision du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE

17

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/293/UE

*

Décision no 1/2011 du Conseil d’association UE-Maroc du 30 mars 2011 relative à la modification de l’annexe II du protocole no 4 à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, contenant la liste des ouvraisons ou des transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

66

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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