ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.134.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 134

Édition de langue française

Législation

54e année
21 mai 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/294/UE

*

Décision du Conseil du 13 mai 2011 relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium) (1)

2

*

Règlement d’exécution (UE) no 495/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 109/2007 en ce qui concerne la composition du monensin-sodium en tant qu’additif pour l’alimentation animale (1)

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 496/2011 de la Commission du 20 mai 2011 concernant l’autorisation du benzoate de sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Kemira Oyj) (1)

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 497/2011 de la Commission du 18 mai 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

*

Règlement (UE) no 498/2011 de la Commission du 18 mai 2011 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux de l’UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

13

*

Règlement d'exécution (UE) no 499/2011 de la Commission du 18 mai 2011 modifiant le règlement (UE) no 945/2010 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010

15

Règlement d’exécution (UE) no 500/2011 de la Commission du 20 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

DÉCISIONS

2011/295/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 20 avril 2011 relative à la sélection des prestataires de service réseau de TARGET2-Titres (BCE/2011/5)

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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