ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.038.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 38

Édition de langue française

Législation

54e année
12 février 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 120/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix de référence de certains produits de la pêche

1

*

Règlement (UE) no 121/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2011

6

*

Règlement (UE) no 122/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix UE de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

9

*

Règlement (UE) no 123/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

19

*

Règlement (UE) no 124/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche

21

*

Règlement (UE) no 125/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche

22

*

Règlement (UE) no 126/2011 de la Commission du 11 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oie d’Anjou (IGP)]

24

*

Règlement (UE) no 127/2011 de la Commission du 11 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 1017/2010 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention danois, français et finlandais

26

Règlement (UE) no 128/2011 de la Commission du 11 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

Règlement (UE) no 129/2011 de la Commission du 11 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

29

Règlement (UE) no 130/2011 de la Commission du 11 février 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les sixièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010

31

DÉCISIONS

2011/94/UE

*

Décision du Conseil du 25 mai 2010 relative à la signature de l’accord sur certains aspects des services aériens entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains

33

Accord sur certains aspects des services aériens entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains

34

2011/95/UE

*

Décision de la Commission du 11 février 2011 relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs au Grand-Duché de Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2011) 750]

40

2011/96/UE

*

Décision de la Commission du 11 février 2011 relative à l’apurement des comptes présentés par la Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées au titre du programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural (Sapard) en 2007 [notifiée sous le numéro C(2011) 759]

42

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