ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.281.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 281

Édition de langue française

Législation

53e année
27 octobre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 961/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007

1

*

Règlement (UE) no 962/2010 de la Commission du 26 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (1)

78

Règlement (UE) no 963/2010 de la Commission du 26 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

79

DÉCISIONS

*

Décision 2010/644/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC

81

2010/645/UE

*

Décision de la Commission du 26 octobre 2010 prolongeant la période de validité de la décision 2002/887/CE en ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2010) 7249]

96

2010/646/UE

*

Décision de la Commission du 26 octobre 2010 prolongeant la durée de validité de la décision 2002/499/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2010) 7281]

98

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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