ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.272.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 272

Édition de langue française

Législation

53e année
16 octobre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 925/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie (1)

1

Règlement (UE) no 926/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

Règlement (UE) no 927/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2010

14

Règlement (UE) no 928/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 rectifiant le règlement (UE) no 909/2010 déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2011 dans le cadre de certains contingents du GATT

17

DÉCISIONS

*

Décision 2010/619/PESC du Conseil du 15 octobre 2010 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

19

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision EUPOL RD Congo/1/2010 (2010/609/PESC) du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2010 relative à la nomination du chef de la mission EUPOL RD Congo (JO L 266 du 9.10.2010)

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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