ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.166.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 166

Édition de langue française

Législation

53e année
1 juillet 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 573/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (1)

1

*

Règlement (UE) no 574/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 7 (1)

6

Règlement (UE) no 575/2010 de la Commission du 30 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement (UE) no 576/2010 de la Commission du 30 juin 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2010

11

Règlement (UE) no 577/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

14

DÉCISIONS

2010/364/UE

*

Décision du Conseil du 24 juin 2010 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens

16

2010/365/UE

*

Décision du Conseil du 29 juin 2010 sur l’application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen

17

2010/366/UE

*

Décision du Conseil du 29 juin 2010 portant nomination d'un membre roumain du Comité des régions

21

2010/367/UE

*

Décision de la Commission du 25 juin 2010 concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2010) 4190]  (1)

22

2010/368/UE

*

Décision de la Commission du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée [notifiée sous le numéro C(2010) 4313]  (1)

33

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 74/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 modifiant les règlements (CE) no 2336/2003, (CE) no 341/2007, (CE) no 1580/2007 et (CE) no 376/2008 en ce qui concerne les conditions et les modalités relatives aux communications à effectuer à la Commission (JO L 23 du 27.1.2010)

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR