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Document L:2010:085:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 85, 31 mars 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.085.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 85
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
31 mars 2010

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 265/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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