ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.009.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 9

Édition de langue française

Législation

53e année
14 janvier 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 24/2010 de la Commission du 13 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jihočeská Niva (IGP)]

1

*

Règlement (UE) no 25/2010 de la Commission du 13 janvier 2010 dérogeant au règlement (CE) no 796/2004 en ce qui concerne la réduction des montants de l’aide aux agriculteurs en Grèce au titre de l’année 2009

3

*

Règlement (UE) no 26/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

5

Règlement (UE) no 27/2010 de la Commission du 13 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement (UE) no 28/2010 de la Commission du 13 janvier 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 8 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 955/2005 pour le riz originaire d'Égypte

9

RECOMMANDATIONS

2010/19/UE

*

Recommandation de la Commission du 13 janvier 2010 relative à l’échange sécurisé de données électroniques entre États membres en vue de vérifier l’unicité des cartes de conducteur qu’ils délivrent [notifiée sous le numéro C(2010) 19]  (1)

10

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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