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Document L:2009:275:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 275, 21 octobre 2009


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2009.275.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 275
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    52e année
    21 octobre 2009

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (CE) no 978/2009 de la Commission du 20 octobre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement (CE) no 979/2009 de la Commission du 20 octobre 2009 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 octobre 2009 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

    3

     

    *

    Règlement (CE) no 980/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a par les navires battant pavillon de la Suède

    5

     

    *

    Règlement (CE) no 981/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone CIEM III a, dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède

    7

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2009/770/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 7680]  (1)

    9

     

     

    2009/771/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 20 octobre 2009 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes [notifiée sous le numéro C(2009) 7735]  (1)

    28

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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