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Document L:2008:318:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 318, 28 novembre 2008


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 318
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    51e année
    28 novembre 2008

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (CE) no 1173/2008 de la Commission du 27 novembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement (CE) no 1174/2008 de la Commission du 27 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1134/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 novembre 2008

    3

     

    *

    Règlement (CE) no 1175/2008 de la Commission du 27 novembre 2008 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

    6

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2008/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales (1)

    9

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2008/889/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 18 novembre 2008 modifiant les décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2008) 6941]  (1)

    12

     

     

    III   Actes pris en application du traité UE

     

     

    ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

     

     

    2008/890/PESC

     

    *

    Décision du Conseil du 27 novembre 2008 mettant en œuvre l’action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

    14

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006)

    15

     

     

     

    *

    Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

    s3

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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