ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 302

Édition de langue française

Législation

51e année
13 novembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1119/2008 de la Commission du 12 novembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1120/2008 de la Commission du 12 novembre 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 3 au 7 novembre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/853/CE

*

Décision du Conseil du 20 octobre 2008 sur l’octroi d’une aide d’urgence de l’État, par les autorités chypriotes, pour atténuer les conséquences de la sécheresse de 2007/2008 dans le secteur agricole

7

Commission

2008/854/CE

*

Décision de la Commission du 2 juillet 2008 relative au régime d’aide «Loi régionale no 9 de 1998 — application abusive de l’aide N 272/98» C 1/04 (ex NN 158/03 et CP 15/2003) [notifiée sous le numéro C(2008) 2997]  (1)

9

2008/855/CE

*

Décision de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2008) 6349]  (1)

19

2008/856/CE

*

Décision de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres agréés de collecte de sperme d’animaux de l’espèce porcine du Canada et des États-Unis [notifiée sous le numéro C(2008) 6473]  (1)

26

2008/857/CE

*

Décision de la Commission du 10 novembre 2008 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2008) 6583]

28

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2008/858/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 en faveur de la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

29

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (version codifiée) (JO L 114 du 26.4.2008)

37

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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