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Document L:2008:259:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 259, 27 septembre 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 259
European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
27 septembre 2008

Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 952/2008 de la Commission du 26 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 953/2008 de la Commission du 26 septembre 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

3

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/756/CE

 

*

Décision no 1/2004 du Conseil d’association UE-Égypte du 14 juin 2004 arrêtant le règlement intérieur du conseil d’association

5

 

 

Commission

 

 

2008/757/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 septembre 2008 imposant des conditions spéciales pour l'importation des produits contenant du lait ou des produits laitiers, originaires ou expédiés de Chine [notifiée sous le numéro C(2008) 5599]  (1)

10

 

 

ORIENTATIONS

 

 

Banque centrale européenne

 

 

2008/758/CE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 26 août 2008 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2008/6)

12

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2008/759/PESC du Conseil du 25 septembre 2008 modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

15

 

*

Action commune 2008/760/PESC du Conseil du 25 septembre 2008 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie

16

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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