ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 344

Édition de langue française

Législation

50e année
28 décembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1577/2007 de la Commission du 27 décembre 2007 établissant pour l'année 2008 les modalités d'application des contingents tarifaires d'importation pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro, de la Serbie et du Kosovo

1

DÉCISIONS ADOPTÉES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET PAR LE CONSEIL

*

Décision no 1578/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relative au programme statistique communautaire 2008-2012 (1)

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/872/CE

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2007 relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Malus Mill. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil

44

2007/873/CE

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2007 portant approbation du programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par la Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2007) 6353]

45

2007/874/CE

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2007 portant approbation du programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 6354]

46

2007/875/CE

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2007 modifiant la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que la décision 2000/96/CE en ce qui concerne les maladies transmissibles répertoriées dans ces décisions [notifiée sous le numéro C(2007) 6355]  (1)

48

2007/876/CE

*

Décision de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant la décision 2007/25/CE afin de prolonger sa période d’application [notifiée sous le numéro C(2007) 6395]  (1)

50

2007/877/CE

*

Decision de la Commission du 19 décembre 2007 concernant une participation financière de la Communauté pour l’année 2007 à la couverture des dépenses supportées par la Belgique, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Finlande aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2007) 6405]

51

2007/878/CE

*

Décision de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne, en Pologne et au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 6802]  (1)

54

RECOMMANDATIONS

Commission

2007/879/CE

*

Recommandation de la Commission du 17 décembre 2007 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques [notifiée sous le numéro C(2007) 5406]  (1)

65

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 754/2007 du Conseil du 28 juin 2007 modifiant les règlements (CE) no 1941/2006, (CE) no 2015/2006 et (CE) no 41/2007 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques (JO L 172 du 30.6.2007)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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