ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 334

Édition de langue française

Législation

50e année
19 décembre 2007

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Conseil

2007/817/CE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

1

Échange de lettres

3

Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

7

2007/818/CE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

25

Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

26

2007/819/CE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

45

Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

46

2007/820/CE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

65

Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

66

2007/821/CE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas

84

Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas

85

2007/822/CE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

96

Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

97

2007/823/CE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas

108

Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas

109

2007/824/CE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas

120

Échange de lettres

121

Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas

125

2007/825/CE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas

136

Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas

137

2007/826/CE

*

Décision du Conseil du 22 novembre 2007 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

148

Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

149

2007/827/CE

*

Décision du Conseil du 22 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

168

Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

169

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