ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 320

Édition de langue française

Législation

50e année
6 décembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1429/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1430/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant les annexes II et III de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1)

3

*

Règlement (CE) no 1431/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nyons (AOP)]

12

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Règlement (CE) no 1432/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le marquage et le transport de sous-produits animaux (1)

13

*

Règlement (CE) no 1433/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché

18

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Règlement (CE) no 1434/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 2074/2004 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, légèrement modifiés ou non, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement

23

*

Règlement (CE) no 1435/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 portant réouverture de la pêche du hareng dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique par les navires battant pavillon de l'Allemagne

27

*

Règlement (CE) no 1436/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone CIEM V ainsi que dans les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Estonie

29

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

2007/792/CE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 26 novembre 2007 modifiant la décision 2005/446/CE fixant la date limite d'engagement des fonds du 9e Fonds européen de développement (FED)

31

Commission

2007/793/CE

*

Décision de la Commission du 29 novembre 2007 relative à la nomination des membres du groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs institué par la décision 2007/602/CE

33

2007/794/CE

*

Décision de la Commission du 29 novembre 2007 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 5751]  (1)

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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