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Document L:2007:211:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 211, 11 août 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 211
European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
11 août 2007

Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 956/2007 de la Commission du 10 août 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 957/2007 de la Commission du 10 août 2007 modifiant le règlement (CE) no 712/2007 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres

3

 

*

Règlement (CE) no 958/2007 de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8)

8

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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