ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 192

Édition de langue française

Législation

50e année
24 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 865/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 portant modification du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

1

*

Règlement (CE) no 866/2007 du Conseil du 23 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

4

Règlement (CE) no 867/2007 de la Commission du 23 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

*

Règlement (CE) no 868/2007 de la Commission du 23 juillet 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de Galicia ou Mel de Galicia (IGP)]

11

*

Règlement (CE) no 869/2007 de la Commission du 23 juillet 2007 concernant la libération des garanties liées aux droits d’importation au titre de certains contingents tarifaires d’importation dans le secteur de la viande bovine en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

19

*

Règlement (CE) no 870/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 25 à 32 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l'Allemagne

20

Règlement (CE) no 871/2007 de la Commission du 23 juillet 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2007 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

22

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/518/CE, Euratom

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Décision du Conseil du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen

25

2007/519/CE

*

Décision du Conseil du 16 juillet 2007 modifiant la partie 2 du réseau de consultation Schengen

26

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

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Action commune 2007/520/PESC du Conseil du 23 juillet 2007 modifiant et prorogeant l’action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d’une équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines

28

*

Décision 2007/521/PESC du Conseil du 23 juillet 2007 mettant en œuvre la position commune 2004/293/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

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