ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 184

Édition de langue française

Législation

50e année
14 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 824/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2007-2009 (1)

1

Déclaration de la Commission et du Conseil

5

Règlement (CE) no 825/2007 de la Commission du 13 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement (CE) no 826/2007 de la Commission du 13 juillet 2007 relatif à la 35e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005, chapitre II

8

Règlement (CE) no 827/2007 de la Commission du 13 juillet 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2007

9

*

Règlement (CE) no 828/2007 de la Commission du 13 juillet 2007 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs dans l'alimentation des animaux (1)

12

DIRECTIVES

*

Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

17

*

Directive 2007/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté

25

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/496/CE

*

Décision de la Commission du 13 juillet 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2007) 3327]  (1)

29

Banque centrale européenne

2007/497/CE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2007 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2007/5)

34

*

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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