ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 98

Édition de langue française

Législation

50e année
13 avril 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 393/2007 de la Commission du 12 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 394/2007 de la Commission du 12 avril 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

3

Règlement (CE) no 395/2007 de la Commission du 12 avril 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

5

Règlement (CE) no 396/2007 de la Commission du 12 avril 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

7

Règlement (CE) no 397/2007 de la Commission du 12 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

Règlement (CE) no 398/2007 de la Commission du 12 avril 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

15

Règlement (CE) no 399/2007 de la Commission du 12 avril 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

*

Règlement (CE) no 400/2007 de la Commission du 12 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

20

Règlement (CE) no 401/2007 de la Commission du 12 avril 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

22

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/227/CE

*

Décision de la Commission du 11 avril 2007 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2007) 1525]  (1)

23

2007/228/CE

*

Décision de la Commission du 11 avril 2007 fixant des mesures transitoires pour l’application à la Roumanie du système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine prévu par le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1527]  (1)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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