ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 366

Édition de langue française

Législation

49e année
21 décembre 2006

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Commission

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Décision de la Commission du 5 juillet 2005 concernant l'aide d'État C 20/04 (ex NN 25/04) en faveur du producteur d'acier Huta Częstochowa SA [notifiée sous le numéro C(2005) 1962]  ( 1 )

1

*

Décision de la Commission du 4 juillet 2006 concernant l'aide d'État que la Belgique envisage d'accorder à Ford Genk [C 40/2005 (ex N 331/2005)] [notifiée sous le numéro C(2006) 2931]  ( 1 )

32

*

Décision de la Commission du 19 juillet 2006 concernant le régime d'aide notifié par les Pays-Bas en faveur de KG Holding NV [notifiée sous le numéro C(2006) 2954]  ( 1 )

40

*

Décision de la Commission du 19 juillet 2006 concernant le régime d'aide C 3/2006 mis en œuvre par le Luxembourg en faveur des sociétés holdings «1929» et des holdings «milliardaires» [notifiée sous le numéro C(2006) 2956]  ( 1 )

47

*

Décision de la Commission du 8 novembre 2006 relative à l'aide d'État C 11/06 (ex N 127/05) que l'Italie entend mettre à exécution en faveur de l'AEM Torino [notifiée sous le numéro C(2006) 5276]  ( 1 )

62

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 129/2006 du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

66

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 130/2006 du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE

68

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 131/2006 du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

69

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 132/2006 du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

71

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 133/2006 du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

73

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 134/2006 du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

75

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 135/2006 du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

77

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 136/2006 du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

79

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Décision du Comité mixte de l'EEE no 137/2006 du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE

81

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 138/2006 du 27 octobre 2006 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

83

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 139/2006 du 27 octobre 2006 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

85

Autorité de surveillance AELE

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Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 143/06/COL du 11 mai 2006 concernant un programme de contrôle pour 2006, visant à assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de contrôle nationaux pour 2007

87

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Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 144/06/COL du 11 mai 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

93

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Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 150/06/COL du 17 mai 2006 relative à un programme coordonné de contrôles dans le domaine de l'alimentation animale pour l'année 2006

96

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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