ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 332

Édition de langue française

Législation

49e année
30 novembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1755/2006 du Conseil du 23 novembre 2006 concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Ukraine

1

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Règlement (CE) no 1756/2006 du Conseil du 28 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l’Agence européenne pour la reconstruction

18

Règlement (CE) no 1757/2006 de la Commission du 29 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 13 novembre 2006 instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (version codifiée)

21

Commission

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Décision de la Commission du 15 juin 2005 relative à une procédure d’application de l’article 82 du traité CE et de l’article 54 de l’accord EEE (affaire COMP/A.37.507/F3 — AstraZeneca) [notifiée sous le numéro C(2005) 1757]  (1)

24

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Décision de la Commission du 28 novembre 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2006) 5607]  (1)

26

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Décision de la Commission du 28 novembre 2006 accordant à Malte une dérogation à certaines dispositions de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 5642]

32

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité permanent des États de l'AELE

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Décision du comité permanent des États de l’AELE no 1/2004/CP du 5 février 2004 portant création d’un office pour le mécanisme financier de l’EEE et le mécanisme financier norvégien

34

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Décision du comité permanent des États de l’AELE no 2/2005/CP du 28 avril 2005 relative à l’audit de la gestion financière de l’instrument financier et des projets relevant dudit instrument

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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