ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 309

Édition de langue française

Législation

49e année
9 novembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1646/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 639/2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

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Règlement (CE) no 1647/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro

2

Règlement (CE) no 1648/2006 de la Commission du 8 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

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Règlement (CE) no 1649/2006 de la Commission du 8 novembre 2006 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille (version codifiée)

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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2006/756/PESCDécision Darfour/4/2006 du Comité politique et de sécurité du 24 octobre 2006 relative à la nomination d’un chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du représentant spécial de l’Union européenne en matière de police pour le Soudan

9

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