ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 215

Édition de langue française

Législation

49e année
5 août 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1190/2006 de la Commission du 4 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1191/2006 de la Commission du 4 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 1458/2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc

3

*

Règlement (CE) no 1192/2006 de la Commission du 4 août 2006 portant dispositions d'application du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes d'établissements agréés dans les États membres ( 1 )

10

*

Règlement (CE) no 1193/2006 de la Commission du 4 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 1990/2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur vitivinicole en raison de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne

12

Règlement (CE) no 1194/2006 de la Commission du 4 août 2006 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour les vins de table au Portugal

13

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2005 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens

15

Accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens

17

*

Décision du Conseil du 18 juillet 2006 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

26

*

Décision du Conseil du 18 juillet 2006 relative à l'équivalence des examens officiels des variétés effectués en Croatie ( 1 )

28

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 6 juillet 2006 portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes

30

Commission

*

Décision de la Commission du 1er août 2006 ayant pour objet l'ouverture de l'enquête prévue à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2408/92 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intra-communautaires [notifiée sous le numéro C(2006) 3516]

31

*

Décision de la Commission du 2 août 2006 modifiant la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom

38

Banque centrale européenne

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 24 juillet 2006 concernant l’échange des billets après la fixation irrévocable des taux de change à l’occasion de l’introduction de l’euro (BCE/2006/10)

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR